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Collecte et traitement des données personnelles.
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Consentement écrit.
Le consentement est associé à chaque page ou formulaire susceptible de collecter des données personnelles. Sans ce consentement La charte qualité seront dans l’obligation de retirer les informations personnelles de la base de données.
Sécurité et confidentialité.
La charte qualité s’engage à faire tout son possible afin de conserver en toute confidentialité et sécurité les données fournies par les clients dans le respect des dispositions légales applicables.
Conservation des données.
Les données collectées sont conservées durant la relation commerciale entre l’internaute et La charte qualité ainsi que 12 mois après la fin de cette relation.
Droit d’opposition et de retrait ou de modification.
La charte qualité s’engage à offrir à ses internautes la possibilité de demander un retrait de ses données personnelles. Mais également une modification de ses données.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux clients de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
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