24 sept 2018 – Perpignan (66)

Demi-journée d'information sur la rétrocession des réseaux AEP et EU dans le domaine public

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Dans le cadre de l'appui technique aux collectivités mis en place par le Département des Pyrénées Orientales, ce dernier et la Charte qualité LR ont organisé une demi-journée d'information sur l'aménagement privé et la rétrocession des réseaux d'eau potable et d'assainissement dans le domaine public. La part des réseaux d’assainissement collectif et d’eau potable réalisée sous maîtrise d’ouvrage privée peut représenter une proportion importante des réseaux des collectivités. Or, ces ouvrages sont, dans la plupart des cas, rétrocédés au domaine public après leur réalisation. Ainsi, la charge de l’exploitation et de la réhabilitation incombe aux collectivités, d’où la nécessité de s’assurer :

• que ces ouvrages soient réalisés dans les règles de l'art et respectent des critères de qualité similaire aux exigences de la Charte qualité des réseaux d’eau potable et d’assainissement,
• que toutes les conditions d'intégration des réseaux privés dans le domaine public soient clairement définies

L'objectif de cet après-midi était d’apporter aux collectivités des pistes de réflexion sur des moyens et des leviers d’action pour mieux appréhender leur relation avec la maîtrise d’ouvrage privée.