03/11/2020 – WEBINAIRE TRANSFERT DE COMPETENCES- CNFPT

Matinée d'actualité : Le transfert des compétences du petit cycle de l'eau dans le cadre de la loi NOTRe

Plaquette d'informations bientôt disponible

La loi NOTRe du 7 août 2015 vise à renforcer les compétences des régions, notamment par le transfert des compétences de l’eau et de l’assainissement des communes vers les EPCI. Depuis le 1^er janvier 2020, ce transfert est obligatoire pour les communautés d’agglomération. A l’échelle de la France, il est estimé que l’on passerait de plus de 35 000 autorités gestionnaires à un nombre situé entre 1500 et 3500 avec la loi NOTRe. Dans ce cadre, il est nécessaire d’apporter aux acteurs du territoire, d’une part des clés de compréhension concernant la réglementation et les étapes de la démarche de transfert ; d’autre part des compétences sur les outils techniques de pilotage, de suivi et de gestion de ressources humaines.

• Objectif : Acquérir les connaissances pour assurer le transfert des compétences de l'eau et de l'assainissement