La Charte qualité est un « guide de bonnes pratiques » à l’usage de tous. Elle s’appuie sur des textes réglementaires, normes, instructions techniques en vigueur en proposant une méthodologie et des outils dans le but de réaliser des travaux de meilleure qualité.
03/11/2020 – WEBINAIRE TRANSFERT DE COMPETENCES- CNFPT
Prev
![](https://www.chartes-qualite-lr.org/wp-content/uploads/2018/11/2018-10-22-Inset-150x124.png)
03/12/2019 – CNFPT – INSET – MONTPELLIER
13 novembre 2019
Next
![](https://www.chartes-qualite-lr.org/wp-content/uploads/2020/10/ecran-4k8_offre_2020_national-150x150.png)
05/11/2020 – WEBINAIRE AMIANTE- CNFPT
23 septembre 2020
![](https://www.chartes-qualite-lr.org/wp-content/uploads/2020/10/ecran-4k8_offre_2020_national.png)
Description
Matinée d'actualité : Le transfert des compétences du petit cycle de l'eau dans le cadre de la loi NOTRe
Plaquette d'informations bientôt disponible
La loi NOTRe du 7 août 2015 vise à renforcer les compétences des régions, notamment par le transfert des compétences de l’eau et de l’assainissement des communes vers les EPCI. Depuis le 1er janvier 2020, ce transfert est obligatoire pour les communautés d’agglomération. A l’échelle de la France, il est estimé que l’on passerait de plus de 35 000 autorités gestionnaires à un nombre situé entre 1500 et 3500 avec la loi NOTRe. Dans ce cadre, il est nécessaire d’apporter aux acteurs du territoire, d’une part des clés de compréhension concernant la réglementation et les étapes de la démarche de transfert ; d’autre part des compétences sur les outils techniques de pilotage, de suivi et de gestion de ressources humaines.- Objectif : Acquérir les connaissances pour assurer le transfert des compétences de l'eau et de l'assainissement
Info