Aide au choix de l’AMO et du MOE

Le CINOV, anciennement CICF (Chambre de l’Ingénierie et du Conseil de France), à travers le groupe de travail national « Contrat Guide » a souhaité mettre en place au niveau régional un CCTP pour le choix des MOE en assainissement. Ainsi, ce travail a été assuré par la Charte Qualité LR co-piloté par M. GAXIEU, représentant du CINOV (Fédération des Syndicats des Métiers de la Prestation Intellectuelle du Conseil, de l’Ingénierie et du Numérique) en Région Languedoc Roussillon et membre du comité de suivi de la Charte Qualité LR.

Le groupe de travail national « Contrat Guide » a mis en ligne un contrat guide de marché public de maîtrise d’œuvre. Ce document se compose d’un guide d’utilisation avec notamment « les 20 questions essentielles qu’un maitre d’ouvrage doit se poser pour définir son besoin et passer une bonne commande de maitrise d’œuvre », d’un Acte d’engagement, d’un CCAP, d’un CCTP, et de document d’aide à la rédaction. Ce document a servi de base de travail au groupe régional. Ce document est à remplir directement par ordinateur avec des cases intuitives qui adaptent le document en fonction des éléments cochés.

Le comité de suivi de la Charte Qualité Languedoc Roussillon (de mai 2012) a décidé de lancer une réflexion sur l’aide au choix de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) et de l’intégrer au  groupe de travail pour le choix du MOE.

En effet,  le retrait de la MOE publique interroge sur les soutiens dont disposeront les collectivités à l’avenir. Ces dernières souffrent d’un déficit d’information, de manière plus importante pour les petites collectivités rurales, en lien avec le manque de compétences techniques et dont les exigences et les besoins de sensibilisation sont déterminants.

Or, le cadre législatif de l’AMO n’est pas aussi clair que celui de la MOE (Loi MOP).

La base de travail a été le Dossier de consultation des entreprises  type (DCE) pour la consultation de l’AMO réalisé par la Charte Aisne-Ardennes-Oise.

Le groupe a rassembler des documenst existants et pertinents pour aider les Maîtres d’ouvrage (MOA) dans la définition de leur projet, la réalisation du dossier de consultation des maîtres d’œuvre, le lancement de la consultation ainsi que le choix du candidat. Ces documents sont disponibles dans la rubrique outils.

Participants au groupe de travail:

ALLIS Thierry (CAM), AUJAS Philippe (Cabinet merlin),BENEDETTI Michel (Président de la Charte), CANTAREL Laetitia (animatrice de la Charte), DOURIEZ Nadège (G30), DOMINGUEZ Patrick (CG34), DUBOIS Nicolas (CAM), GAXIEU Thierry (GAXIEU /CINOV), MEDJANI Marc (PMCA).

Documents de travail: