Glossaire

Terme
Description
EXE

études d'EXEcution



DIA

études de DIAgnostique



Réseau humide

Assainissement eaux usées, assainissement eaux pluviales, alimentation en eau.



AOR

Assistance aux Opérations de Réception



AMO

Assistant Maître d'Ouvrage : entité juridique qui apporte son concours au MOA sur une opération pour exercer des tâches propres à  la MOA.



AMF66

Association des Maires et des Adjoints des Pyrénées Orientales



AFNOR

Association Française de NORmalisation



AGHTM

Association Générale des Hygienistes et Techniciens Municipaux



APD

Avant Projet Détaillé ou études Avant Projet Définitif



APS

Avant Projet Sommaire ou Etudes d'Avant Projet Sommaire



BOAMP

Bulletin officiel des annonces des marchés publics



CCAG

Cahier des Clauses Administratives Générales



CRAM

Caisse Régionale d'Assurance Maladie



branchement

canalisation ou raccordement, en général enterré, destiné à  véhiculer les eaux et/ou les eaux de surface depuis l'origine jusqu'à  la limite de propriété



CERIB

Centre d'Etudes et de Recherche de l'Industrie du Béton



CIFP

Centre Interrégional de Formation Professionnelle



CICF

Chambre de l'Ingénierie et du Conseil de France (devenu la CINOV)



Comité de pilotage (COPIL)

Comité chargé de suivre la mission d’animation de la charte (recensement des difficultés rencontrées, mise en œuvre de solutions, …). Il se réunit en tant que de besoin, et au moins une fois par an afin de valider le rapport d’activité annuel. Il est constitué par les organismes financeurs de la mission d'animation : AERMC, CG30, CG34, CG11 et CG66.



Comité de suivi

Comité permettant de promouvoir les principes de la charte, de recenser les difficultés et les besoins des acteurs dans sa mise en application, et d’en évaluer les effets. Son rôle consiste en outre en la définition, la validation, le suivi des actions proposées et l’établissement d’un bilan des réalisations.



CCM

Commission Centrale des Marchés



CCNBT

Communauté de Communes Nord du Bassin de Thau



CC

Communauté des Communes



CEE

Communauté Economique Européenne



Code de la santé publique

contient des dispositions relatives aux responsabilités en matière de conformité des eaux d'usage alimentaire, aux contrôles de qualité, aux périmètres de protection...



Contrôle extérieur

contrôle exercé par un opérateur indépendant de l'entreprise des travaux, pour le compte du maître d'ouvrage (MOA)



Contrôle intérieur

contrôle par l'entreprise de ses propres tâches (autocontrôle, contrôle interne, contrôle externe)



fil d'eau

cote du niveau intérieur le plus bas d'une canalisation, d'un égout ou d'un caniveau



Programme des travaux / Programme d'Opération

défini par le MOA il comprend : les objectifs, les besoin, les contraintes et exigences (relatives à  la réalisation et l'utilisation de l'ouvrage)



DCO

Demande Chimique en Oxygène



DR-DICT

Demande Renseignement - Déclaration Intention Commencement Travaux



DAO - Dessin Assisté par Ordinateur

Dessin Assisté par Ordinateur : discipline permettant de produire des dessins techniques avec un logiciel informatique. Les dessins produits sont le plus souvent réalisés en mode vectoriel (attribution de coordonnées X,Y pour les plans 2D et X,Y,Z pour les modèles 3D). C’est donc un outil facilitant la création d'un plan, d'un schéma, avec des commandes orientées métiers (géomètres, architectes, électroniciens, mécaniciens,…)



DDASS

Direction Départementale de l'Action Sanitaire et Sociale



DDAF

Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt



DDE

Direction Départementale de l'Equipement



DET

Direction de l'Exécution des Travaux



DGCIS

Direction Générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services



DRIRE

Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement.

Les missions des DRIRE ont été redistribuées entre :

Les DIRECCTE (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), construites par regroupement 
des anciennes DRTEFP, DDTEFP, parties régionales des DRCCRF, parties développement industriel et métrologie des DRIRE, DRCE, DRCA, DRT et CRIE.
Les DIRECCTE ont pour mission d’accompagner le développement des entreprises et de favoriser leur compétitivité, l’emploi et les compétences, tout en
veillant aux conditions de travail et au respect des règlementations du travail et en assurant la loyauté des marchés et la sécurité des consommateurs.
Les DREAL (directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement), dans toutes les régions sauf :
Pour l'Ile de France, la direction régionale et interdépartementale de de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) d'Ile de France
Pour les départements d'outre-mer, les directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Les DREAL regroupent les anciennes DIREN, la DRE et les parties environnement industriel, contrôle technique des véhicules et l'énergie des DRIRE.
Elles pilotent les politiques de développement durable résultant notamment des engagements du Grenelle Environnement ainsi que celles du logement et
de la ville.
Site web DREAL Languedoc-Roussillon

Source : http://sbssa.spip.ac-rouen.fr/IMG/pdf/redistribution_des_missions_des_DRIRE_et_contacts_Internet.pdf



Grille avaloir

Dispositif d’absorption disposant simultanément d’une grille et d’une ouverture dans le plan vertical du caniveau.



DAQ - Dossier d'Assurance Qualité

Dossier d'Assurance Qualité ou Manuel Assurance Qualité (MAQ) : document décrivant les dispositions générales, prises par l'entreprise en matière d'assurance qualité (Cf. définition PAQ)



DOE

Dossier des Ouvrages Exécutés



ERU

Eaux Résiduaires Urbaines



EU

Eaux Usées



Réseau sec

Electricité et télécommunications de manière générale (téléphone, internet)



Planche de référence

elle sert à  former une population de mesures de références sur une partie bien contrôlée où le chantier est exécuté avec les méthodes adaptées, en vue de déceler ultérieurement une dérive ou une anomalie ponctuelle par l'emploi de la même méthode de contrôle.



boîte de branchement

enceinte munie d'une fermeture amovible réalisé sur un branchement ou un collecteur qui permet seulement l'accès depuis la surface mais pas l'entrée des personnes



Démarche qualité

Ensemble des actions que mène l'entreprise pour se développer et garantir la satisfaction de ses clients à travers une approche organisationnelle permettant un progrès permanent dans la résolution des non-qualités. L'amélioration de la qualité, interne et externe, permet à l'entreprise de travailler dans de meilleures conditions avec ses bénéficiaires, ce qui se traduit par une relation de confiance et des gains sur le plan financier (augmentation des bénéfices) ou humain (clarification des rôles, des besoins et de l'offre, motivation du personnel). Voir aussi Assurance Qualité



Assurance qualité

Ensemble des activités préétablies et systématiques mises en œuvre dans le cadre du système qualité, et démontrées en tant que de besoin, pour donner la confiance appropriée en ce qu'une entité satisfera aux exigences pour la qualité. L'assurance qualité a ainsi pour but de rassurer le client sur la qualité de la prestation de l'entreprise. Elle se décline sous la forme d'un document écrit, appelé «manuel d'assurance qualité», récapitulant l'ensemble de la politique qualité de l'entreprise.



Qualité

ensemble des propriétés et caractéristiques d'un produit ou d'un service qui lui confèrent l'aptitude à  satisfaire des besoins exprimés ou implicites



Entreprise titulaire / entreprise travaux

entreprise chargée de l'exécution des travaux, tout corps d'état ou spécialisé



Essai de compacité

Essai de compacité : test qui permet de déterminer la densité maximale du sol et des granulats analysés.



Piquetage

Etablir un alignement, un tracé, à  l'aide de piquets, de repères. Synon. jalonner, marquer.



EPCI

Etablissements Publics de Coopération Intercommunale



Entreprise sous-traitante

Exécute des travaux sous la responsabilité de l'entreprise titulaire et dans le cadre de la loi du 31 décembre 1975



FIB

Fédération de l'Industrie du Béton



CINOV

Fédération des syndicats des métiers de la prestation intélectuelle du Conseil, de l'Ingénierie et du Numérique



MOA Conducteur opération

intervenant extérieur lorsque le MOA exerce pleinement ses responsabilités tout en faisant appel à  des compétences et des moyens extérieurs.



DSP - Délégation de Service Public

La délégation de service public est « un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l’exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d’acquérir des biens nécessaires au service.»



DP - Déclaration Préalable

La DP est une informations concernant le chantier. Le maître d'ouvrage l'établit et l'envoie aux autorités compétentes. Elle doit être affichée sur le chantier.



Géotechnique

La géotechnique est l'étude de l'adaptation des ouvrages humains aux sols et roches formant le terrain naturel.



Gestion patrimoniale

La gestion patrimoniale des réseaux consiste à réévaluer régulièrement les durées de vie utile (période au cours de laquelle la canalisation rend la totalité du service qu’on attend d’elle) et résiduelle (durée de vie utile restant à partir d’une date ultérieure à la date de mise en service), projetées sur la base des durées de vie structurelle (basée sur une évaluation mécanique de la structure des canalisations) et en fonctionnement (durée pendant laquelle la canalisation ne rempli plus sa plus sa fonction alors qu’elle n’est pas totalement dégradée structurellement) à évaluer à partir des constats sur ouvrages.



Béton désactivé

Le béton désactivé est obtenu par pulvérisation d'un désactivant sur la surface fraiche d'un béton au moment du coulage, afin de faire apparaitre après rinçage à  haute pression, les granulats de couleurs



Tranche Fermée / Tranche conditionnelle

Le marché à  tranches conditionnelles comporte une tranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles...



SYNCRA

Le Syndicat National des Contrôleurs de Réseaux d'Assainissement (SYNCRA) regroupe les entreprises spécialisées dans le contrôle des réseaux d'assainissement, les tests d'étanchéité à l'eau, à l'air, les tests de compactage et l'inspection télévisée.
Il a notamment pour mission d'être l'interlocuteur des agences de l'eau dans l'élaboration et la mise en oeuvre des cahiers des charges pour le contrôle de conformité des réseaux d'assainissement, protocoles, chartes de qualité.



MOE - Maîtrise d'Oeuvre

Maître d'Œuvre : personne physique ou morale, chargée par le MOA (maître d'ouvrage) de concevoir l'ouvrage, de diriger et de contrôler l'execution des travaux et proposer leur réception et réglement.



MAPA ou MPA

Marché à  procédure adaptée



Récolement

Opération consistant à  dénombrer un ensemble d'objets répertoriés dans un inventaire, ou à  vérifier la conformité d'une opération, d'un objet à  un ensemble de réglements ou de prescriptions contractuelles; p. méton., procès-verbal de cette opération.



Planche de vérification

Permet de s'assurer que les conditions d'utilisation des compacteur tirées des tableaux de compactage aménent bien au résultat escompté.



Maître d'ouvrage

Personne physique ou morale pour le compte de qui les travaux sont exécutés.



PAQ - Plan d'Assurance Qualité

Plan d'Assurance Qualité : ensemble des activités préétablies et systématiques mises en œuvre dans le cadre du système qualité, pour donner la confiance appropriée en ce qu'une entité satisfera aux exigences pour la qualité. Il définit l’organisation réelle et précise des moyens et méthodes de chantier :

  • Hiérarchie de la direction du chantier (Noms, C.V., Qualifications…)
  • Moyens (Personnel, Matériel, Matériaux…)
  • Dénomination des engins et réglages spécifiques
  • Provenance des matériaux, fiches techniques, formules…
  • Organisation des contrôles
  • Fréquences des contrôles et spécifications (reprise des normes ou des spécifications entreprises)
  • Définition des points critiques, d’arrêt, des seuils, des non conformités et des actions correctives…)

Le PAQ est un document contractuel.

 



Plan de récolement

Plan de récolement : document graphique donnant l'état réel d'un ouvrage après son achèvement, et établi à la suite des opérations de réception. Le plan de récolement tient compte des modifications apportées en cours d'exécution des travaux.



PGC - Plan Général de Coordination

Plan Général de Coordination : Dispositions rédigées par le C.S.P.S. sur la prévention des risques dus à l'intervention de plusieurs entreprises.



Point critique

point sensible pour lequel il a été décidé d'effectuer un contrôle intérieur à  l'entreprise, le maître d'oeuvre (MOE) étant formellement informé du moment de son exécution



Poste de relevage

Pompe destinée à  relever un fluide de quelques mètres de hauteur ou à l'envoyer sous pression dans une conduite.



La loi du 16 décembre 1964

première grande loi française sur l'eau, organise la gestion de l'eau autour des six grands bassins hydrographiques français, issus d'un découpage naturel selon les lignes de partage des eaux. Elle promeut, à  l'intérieur de chaque bassin, la notion de "gestion globale de l'eau" dans l'intérêt de tous. Elle instaure aussi le principe du "pollueur-payeur", visant à  préserver la qualité de l'eau. Au sein de chaque bassin, la gestion de l'eau est attribuée à  une Agence de l'eau.



RC ou RDC

Réglement de consultation - Les marchés et accord-cadres passés après mise en concurrence font l'objet d'un règlement de la consultation qui est un des documents de la consultation. Ce règlement est facultatif si les mentions qui doivent y être portées figurent dans l'avis d'appel public à la concurrence.



Réseau séparatif

réseau comprenant deux canalisations, l'une véhiculant les eaux usées et l'autre les eaux de surface



Réseau unitaire

Réseau conçu pour véhiculer les eaux usées et les eaux de surface dans une même canalisation



Arrêté du 22 juin 2007

Relatif à  la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à  la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et au dispositions d'assainissement non collectif recevan une charge brute de pollution organisuqe supérieure à  1,2kg/j de DBO5



SATEMA

Service d'Assistance Technique à  l'Entretien des Milieux Aquatiques



CSPS

Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé : chargé de veiller au respect des principes de sécurité, défini les mesures de protection, organise les réunions de coordination, assure le suivi du PGCSPS. Le CSPS est un professionnel spécialisé assurant la mise en place des moyens communs et la sensibilisation à la prévention des risques dès lors qu’il y a sur un chantier une co-activité c'est-à-dire au moins deux entreprises.



DBO

Demande Biochimique en Oxygène. Quantité d'oxygène consommée par l'eau à traiter par oxydation biologique des matières organiques et minérales qu'elle contient. (DBO5 : consommation en cinq jours). La DBO est la consommation en oxygène des micro-organismes présents dans le milieu en essai pour assimiler les substances organiques présentes dans ce même milieu.
La durée de l’essai est de cinq jours d’où le nom de DBO5. Durant cette période, la consommation en oxygène provient de deux réactions. D’une part, il se produit une oxydation lente par voie chimique des composés organiques ou minéraux réducteurs en présence d’oxygène dissous.
D’autre part, les micro-organismes présents dans le milieu consomment de l’oxygène pour métaboliser les matières organiques assimilables. Connaître cette valeur permet de mesurer la charge polluante que contient l'eau usée.

 



GRAIE

Groupe de Recherche Rhône-Alpes sur les Infrastructures et l'Eau

Le GRAIE est une association créée en 1985 dont la vocation est de mobiliser et mettre en relation les acteurs de la gestion de l’eau, et contribuer à la diffusion des informations et des résultats de recherche dans ce domaine, sur les aspects juridiques, méthodologiques et techniques. Il regroupe près de 300 adhérents, essentiellement représentants des collectivités territoriales, de bureaux d’études, d’organismes de recherche et de services de l’Etat. 



H2S

Hydrogène Sulfuré (gaz mortel pouvant être présent dans les réeaux).

L’hydrogène sulfuré ou H2S, c’est avant tout des mauvaises odeurs détectées par le voisinage, mais c’est surtout un gaz toxique plus lourd que l’air, qui demeure au fond des ouvrages mal ventilés. Sa combinaison avec l’humidité ambiante provoque la production d’acide sulfurique (H2SO4) qui corrode gravement les parties métalliques et le béton.

Comment naît l’H2S ?

La formation de sulfure se produit en cas d’anaérobie. Il dépend notamment des facteurs suivants :

  •     Du diamètre de la canalisation (m).
  •     Du temps de séjour moyen (h).
  •     De la température de l’effluent (°C).
  •     De la demande en oxygène DBO, de la pollution organique de l’effluent (mg/l).
  •     De la présence de bio film ou de dépôts dans la canalisation résultant souvent d’une vitesse d’écoulement trop faible.


Les solutions curatives disponibles

3 solutions possibles pour lutter contre l'H2S :

  • Solutions hydrauliques : reconstruction des installations, chemisage de la bâche pour diminuer son volume, changement des canalisations par des plus petites, apport d’eaux usées additionnelles, augmenter le débit des pompes, réduire un réseau trop long ; des solutions onéreuses.
  • Solution chimique : ajout de produits (sulfate ferreux, chlorure ferrique,…). L’inconvénient majeur est leur coût, la production de boues noirâtres qui se déposent dans les réseaux. Un produit qu’il faudra extraire à la station de traitement des eaux.
  • Solution de traitement par insufflation d’air : cette solution proposée par Vincent Assainissement permet une oxygénation du milieu ambiant et relève le potentiel d’oxydoréduction, grâce à un compresseur industriel. Elle évite le développement bactérien. Cette installation est présentée dans une armoire aluminium insonorisée et banalisée. Elle est auto ventilée, régulée en température, équipée d’un compteur horaire, et d’une programmation réglable pour les déclenchements d’air, afin de s’ajuster au mieux aux besoins.

Source : http://www.vincent-assainissement.fr/pages/traitement.html

 



SOPAQ

le Schéma Organisationnel du Plan Assurance Qualité est un document qui présente sommairement, pour un chantier donné, les dispositions d'organisation et de contrôle que propose l'entreprise pour réaliser l'ouvrage et atteindre la qualité requise. Il constitue la référence, lors du jugement des offres, sur le plan de la qualité. Le SOPAQ est un document de synthèse qui définit une prévision du P.A.Q. :

  • Hiérarchie de la direction du chantier (Noms, C.V., Qualifications…)
  • Moyens (Personnel, Matériel, Matériaux…)
  • Organisation des contrôles

Le SOPAQ n’est pas un document contractuel.

 



MISE

Mission Inter-Services de l'Eau.

Dans chaque département, la Mission inter-services de l’eau (MISE) rassemble la DDAF, la DDASS, la DDE, la brigade du CSP, la ou les agences de l’eau, la DREAL, la Préfecture, etc. pour assurer la politique de l’eau. Sa mission est de faciliter la coordination et la cohérence des actions ayant un impact sur l’eau et les milieux aquatiques. Les réunions de la MISE permettent aux services de police de l’eau de mieux préparer des avis concernant la prise en compte de l’eau et des milieux aquatiques dans d’autres politiques : documents d’urbanisme, installations classées au titre de la protection de l’environnement, aménagements fonciers, etc.

Source : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/mission-inter-services-de-l-eau-r119.html



Association HQE Association Travaux Qualité - Lieu d’échanges et de concertation pour tous les acteurs de la construction concernés par l’amélioration de la qualité environnementale des bâtiments. Elle vise à faire progresser l’ensemble de la profession vers des bâtiments sains et confortables dont les impacts sur l’environnement, évalués sur l’ensemble du cycle de vie, sont les plus maîtrisés possible.

SERVICES accès aux informations et aux données sur les services publics d'eau potable et d'assainissement, leur organisation, leurs tarifs et leurs performances.

AE Acte d'Engagement

Audit interne Activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernance d'entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité.

AE Agence de l'Eau

ADEME Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

AERMC Agence Eau Rhône-Méditerranée et Corse

AEP Alimentation en Eau Potable

ANC Assainissement Non Collectif

AMO Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage

ACT Assistance aux Contrats de Travaux

AITF Association des Ingénieurs Territoriaux de France

AMF Association des Maires de France

AMG ou AMG30 Association des Maires du Gard

AFAQ Association Française pour l'Assurance Qualité : Organisme français responsable de la certification des systèmes d'Assurance Qualité. Créée en 1988, l'association française pour l'amélioration et le management de la qualité (AFAQ) a fusionné en 2004 avec l'Association française de normalisation pour former le groupe AFNOR.

AREF BTP ou AREFBTP Association Régionale pour la Formation continue dans le Bâtiment et les Travaux Publics

ASTEE Association Scientifique et Technique pour l'Eau et l'Environnement (anciennement AGHTM)

NGL Azote (N) GLobal

BPU Bordereau des Prix Unitaires

BET Bureau d'Etudes Techniques

CPT Cahier de Prescriptions Techniques

CCTG Cahier des Clauses Techniques Générales : rassemble l’ensemble des clauses techniques qui s’appliquent à des prestations de même nature. Les CCTG applicables aux marchés publics de travaux rassemblent l’ensemble des dispositions techniques relatives aux travaux de bâtiment et de génie civil. Il se présente comme une collection de fascicules traitant chacun d’un thème spécialisé (ex : CCTG « terrassements généraux », CCTG « étanchéité des ouvrages souterrains » etc..). Voir fascicules CCTG : 70, 71, 74

CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières : fixe les dispositions techniques nécessaires à l’exécution des prestations de chaque marché. Ce sont les stipulations qui donnent une description précise des prestations à réaliser et permettent à la personne responsable de suivre le déroulement du marché et la bonne exécution de ces prestations.

Fascicule 71 du CCTG CCTG fascicule 71: Fourniture et pose de conduites d'adduction et de distribution d'eau

Fascicule 74 du CCTG CCTG fascicule 74: Construction des réservoirs en béton

CNFPT Centre National de la Fonction Publique Territoriale

Chambre de tirage Chambre de tirage ou de passage ou de raccordement

CISSCT Collège Interentreprises de Sécurité et de Santé et des Conditions de Travail : Définit et vérifie l'application des règles qui assurent le respect de la sécurité et de la protection de la santé.

COFRAC Comité FRAnçais d'Accréditation : association loi de 1901 à but non lucratif française, fondée en 1994 à Paris et ayant pour but d’accréditer en France des organismes étatiques ou privés.

FSTT Comité Français pour les Travaux sans Tranchée

CCSPL Commission Consultative des Services Publics Locaux

CABM Communauté d'Agglomération Béziers Méditerrannée

CAO Conception Assistée par Ordinateur. Ensemble des logiciels et des techniques de modélisation géométrique permettant de concevoir et de tester virtuellement, à l'aide d'un ordinateur et des techniques de simulation numérique, un objet capable de réagir dans son espace non réel selon des lois régies par le logiciel. Le résultat, appelé maquette numérique constitue alors un véritable prototype évolutif.

DICT Déclaration (Décision) d'Intention Commencement Travaux. Voir DT-DICT

DT-DICT Déclaration de projet de Travaux(DT) - Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux (DICT).
Dans le cadre des travaux à proximité des réseaux sensibles pour la sécurité1, des groupes de travail
ont été mis en place sous l’égide de l’AFNOR et du MEDDTL pour la mise en place des nouvelles
dispositions et modalités réglementaires et normatives (refonte du décret n°91-1147 du 14/10/1991
relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou
subaquatiques de transport ou de distribution). Ces nouveaux textes seront applicables courant du
1er semestre 2012. Télécharger la fiche pratique DT-DICT

DT Déclaration de projet des Travaux ou Déclaration de Travaux. Voir DT-DICT

DR Demande de Renseignements

Regard de visite Dispositif de fermeture couvrant un accèsà  des réseaux divers.

DCE Dossier de Consultation des Entreprises : dossier transmis au candidat par la personne publique. Il comporte les pièces nécessaires à la consultation des candidats à un marché, il s'agit de l’ensemble des documents élaborés par l’acheteur public destiné aux entreprises intéressées par le marché et dans lesquels elles doivent trouver les éléments utiles pour l’élaboration de leurs candidatures et de leurs offres.

DIU ou DIUO Dossier Intervention Ultérieure sur Ouvrage. Le DIU ou DIUO - Dossier d’Intervention Ultérieur est rédigé par le CSPS il permet de faciliter la prévention des risques professionnels pour des interventions ultérieures sur l’ouvrage.

DU - Document Unique DU - Document Unique : transposition, par écrit, depuis le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, de l'évaluation des risques imposée à tout employeur par le Code du Travail (article L.203-2). Il permet de lister les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié et de préconiser des actions visant à les réduire voire les supprimer. Ce document doit également faire l'objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an).

EP Eaux Potable / Eaux Pluviales

Mieux-disant Entreprise présentant l'offre économiquement la plus avantageuse

EPI Equipement protection individuelle

EH Equivalent Habitant

AVP Etudes Avant Projet

PRO Etudes de PROjet

FRTP Fédération Régionale des Travaux Publiques

Fascicule 70 du CCTG Fascicule 70 du Cahier des clauses techniques générales (CCTG) : guide pour les marchés d’ouvrages d’assainissement définissant les règles du dimensionnement mécanique des canalisations et traitant des conditions de mise en œuvre et de réception. Il spécifie la qualité des produits préfabriqués utilisables dans les ouvrages d’assainissement par l’application de normes et d’avis techniques ; il renvoie aux marques de qualité volontaires pour l’attestation de la conformité de ces produits.
Le fascicule 70 distingue deux cas principaux :
  • Si le produit fait l'objet d'une norme française ou européenne (ou d’une norme étrangère reconnue équivalente), alors le produit doit être conforme à ces dites normes en vigueur.Cette conformité peut être prouvée : soit par la certification NF, soit par une certification européenne reconnue équivalente, soit au moyen d'une réception sur chantier, par lot, effectuée par le maître d'ouvrage, sur la base d'un échantillonnage. Dans ce cas, la réception porte sur toutes les caractéristiques figurant dans la norme de référence et à la norme de prescriptions générales NF EN 476.
  • Si le produit ne fait pas l'objet d'une norme française ou européenne, mais d'un "avis technique" (ATEC) en cours de validité, alors le produit doit être conforme à cet avis technique. La conformité est attestée par la certification CSTBat associée à l'avis technique, en l’absence de laquelle l’ATEC est considéré comme non valide.


FNSA Fédération Nationale des Syndicats d'Assainissement et de la maintenance industrielle

FNTP Fédération Nationale des Travaux Publics (http://www.fntp.fr)

FPR Filtre Planté de Roseaux

FNDAE Fond National de Développement des Adductions d'Eau

GNT Grave Non Traitée

GPEM Groupe Permanent d'Etude des Marchés

ITV Inspection Télévisées

Certification ISO 9000 La certification ou accréditation est  une reconnaissance écrite, d'un tiers indépendant, de la conformité d'un service, d'un produit ou d'un système à un niveau de qualité et aux exigences réglementaires. La certification se fait généralement par rapport à une norme, préférentiellement internationale.  La famille des normes ISO 9000 correspond à un ensemble de référentiels de bonnes pratiques de management en matière de qualité, portés par l'organisme international de standardisation (ISO, International Organisation for Standardization).

CCAP Le Cahier des Clauses Adminstratives Particulières fixe les dispositions administratives propres à chaque marché.

MOA Directe Le MOA assure lui-même et seul l'ensemble des tâches et responsabilités.

MOA Mandataire le MOA confie, par convention,à  un mandataire qui exerce tout ou partie de ses attributionsà  l'exception du choix du MOE et de l'entrepreneur.

NGF Le nivellement général de la France (NGF) constitue un réseau de repères altimétriques disséminés sur le territoire français métropolitain continental, ainsi qu'en Corse, dont l'IGN a aujourd'hui la charge. Ce réseau est actuellement le réseau de nivellement officiel en France métropolitaine.

MOA Maître d'Ouvrage (Maîtrise d'Ouvrage) : personne morale pour laquelle 'ouvrage est construit. Responsable principal de l'ouvrage.

MOP Maître d'Ouvrage Public / Maîtrise d'Ouvrage Publique

Marque NF Marque NF : démarche volontaire de certification délivrée par AFNOR Certification. Elle s'appuie sur les exigences de qualité, sécurité, fiabilité, performances qui sont décrites dans des normes françaises, européennes et internationales élaborées en concertation avec les prestataires de service, les associations de consommateurs et les pouvoirs publics.

MES Matières En Suspension

OPR Opérations Préalablesà  la Réception

OS Ordre de Service

OPPBTP Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics

Financeurs Organismes d’état qui subventionnent les travaux de réseaux (Agence de l’Eau, conseils généraux). La mission d'animation pour l'application de la charte qualité réseaux d'assainissement du Languedoc-Roussillon est financée par : AERMC, CG30, CG34, CG11 et CG66. La mission d'animation est portée par l'association Verseau Développement depuis 2009.

Planche d'essai Permet de préciser les conditions d'utilisation des compacteurs, lorsque celle-ci n'est pas définie suffisamment dans les documents techniques en vigueur.

PMCA Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération

PT Phosphate Total

PAE Plan d'Assurance Environnementale

PAQE Plan d'Assurance Qualité Environnementale

PGCSPS Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé. Il est rédigé par le CSPS.

PANANC Plan National Assainissement Non Collectif

PPSPS Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la santé

pH potentiel Hydrogène

PPSPS PPSPS - Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé : établi par les entreprises qui travaillent sur un chantier et remis au coordonnateur de sécurité et de protection de santé (CSPS). Les objectifs du PPSPS sont de :
  • définir les moyens les plus surs pour exécuter les travaux et protéger la santé du personnel.
  • informer et sensibiliser l’encadrement et le personnel d’exécution sur la mise en œuvre de ces moyens.
  • préciser les risques et les mesures de prévention liés à la co-activité des différents intervenants.


PV Procés Verbal

La loi du 3 janvier 1992 (version initiale) prolonge et complète la loi du décembre 1964 en marquant un tournant important : l'eau devient un patrimoine

RRR 98 Recommendations pour la Réhabilitation des Réseaux 1998

RC Règlement de la Consultation

RERAU REhabilitation des Réseaux d'Assainissement Urbains

Revue de direction Revue de direction : Définition des exigences du chapitre 5.6 de la norme ISO 9001 v2000; Evaluation formalisée, effectuée par la direction au plus haut niveau, de l'état et de l'adéquation du système qualité par rapport à la politique qualité et à ses objectifs.

RJC - Registre Journal de Consultation RJC - Registre Journal de Consultation : Informations concernant la sécurité et l'hygiène du chantier. Il est tenu par le coordonnateur CSPS.

SAGE Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux

SOGED Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets

SDAGE Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux - la loi de 1992 instaure, au sein de chaque bassin versant un système de planification globale de la ressource en eau

SDA Schéma Directeur d'Assainissement

SDQ Schéma Directeur de la Qualité : document établità  la demande du MOA et confié au MOE ou au contrôleur technique qui, pour une opération donnée, groupe et coordonne les PAQ des différents intervenants et les opérations de contrôle extérieur.

SPS Sécurité et Protection pour la Santé

SAT Service Assistance Technique

SATANC Service Assistance Technique Assainissement Non Collectif

SETRA Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements. Les Guides SETRA sont des outils adaptés à la spécificité des réseaux mis à la disposition de l’Etat et des collectivités territoriales par le Service d’Etudes sur les Transports, les Routes et leurs Aménagements.

SATESE Service d'assistance technique et d'étude aux Exploitants de Stations d'Epuration

SATAC Service d'Assistance Technique Assainissement Collectif

SATAA Service d'Assistance Techniqueà  l'Assainissement Autonome (assainissement non collectif ou ANC) assure un rôle d'animation du réseau, entre accompagnement technique et juridique, information, formation et communication.

SPANC Service Public d'Assainissement Non Collectif

SIVOM Syndicat Intercommunalà  Vocation Multiple

SIVU Syndicat Intercommunalà  Vocation Unique

SIG Système d'Information Géographique

Blindage Type d’écran permettant l’exécution d’une fouille ou une tranchée pour empêcher l’éboulement des terrains, comportant au moins deux soutènements opposés (panneaux, rideau de palplanches etc.), butés l’un sur l’autre par des étaiements (vérins, étais, traineau mobile) pratiquement indéformables.

CSTBat Type de certification effectué par le CSTB, Centre Scientifique et Technique du Bâtiment, établissement public à caractère industriel et commercial. IL gère la procédure des « avis techniques».

VISA Visa des plans

VRD Voirie et Réseaux Divers