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DOCUMENTS DE LA CHARTE

Charte qualité des réseaux d'eau potable et d'assainissement du Languedoc-Roussillon
Charte qualité réseaux eau potable et assainissement

Synthèse de la mission d'animation 2008-2015:

Rapports d'activités :

DOCUMENTS DE REFERENCE

  • CCTG fascicule 70 Ouvrage d'assainissement: Réseaux - Ouvrages de recueil, de restitution et de stockage des eaux pluviales
  • CCTG fascicule 71: Fourniture et pose de conduites d'adduction et de distribution d'eau
  • CCTG fascicule 74: Construction des réservoirs en béton
  • CCAG applicable aux marchés publics de travaux
  • Remblayage des tranchées et réfection des chaussées (note d'information de SETRA)
  • Recommendation T1- 99  aux maîtres d'ouvrage publics, relatives à l'utilisation des normes et des certifications dans les spécifications, et à l'appréciation des équivalences
  • Référentiel compactage 2011
  • Référentiel étanchéité 2011
     

DOCUMENTS REGLEMENTAIRES

  • Décret de 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
  • Actualité règlementaire: www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr (rubrique construire sans détruire).
  • Norme DT-DICT: NF S70-003-1 Juillet 2012 Travaux à proxmité de réseaux- Partie 1: prévention des dommages et de leurs conséquences.  Cette norme est uniquement consultable sur le site de la boutique AFNOR avec le logiciel file open. Ainsi, vour pourrez la consulter (lien vers la boutique AFNOR).
     

GUIDES TECHNIQUES

  • Guide technique relatif aux travaux à proximité des réseaux
  • Guide l'ONEMA sur la gestion patrimoniale
  • Réservoirs et canalisations d’eau destinée à la consommation humaine : inspection, nettoyage et désinfection
  • Politiques d’investissement et gestion des immobilisations : cadre et bonnes pratiques