Comment engager un chantier de réseaux d’assainissement sous Charte Qualité ?

Vous êtes impliqué dans une opération d'eau potable et/ou d’assainissement ?

La Charte peut vous accompagner à chaque étape clé de votre opération. En effet, les chantiers peuvent être suivis dans leur intégralité (de la décision amont à la réception des travaux). Un Chantier sous Charte est un acte volontaire qui nécessite au préalable l'engagement du maître d'ouvrage de vouloir travailler suivant une démarche Qualité. 

Néanmoins, dans le cadre des opérations d'assainissement, le 10ème programme de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse exige l’application de la Charte pour les travaux dont le montant dépasse 150 000 € HT.

 

Pour engager un chantier sous Charte vous pouvez :

  • nous contacter au 04.34.88.34.53 
  • nous envouyer un e-mail à contact@chartes-qualite-lr.org  ou
  • vous informer auprès du chargé d’intervention correspondant qui instruit votre dossier à l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse. 

 

Modèle de délibération à télécharger: Engagement d'un chantier sous Charte Qualité