Autres chartes

La Charte Qualité Nationale des Réseaux d'Assainissement (portée par l'Agence de l'eau Seine-Normandie) a été signée le 19 septembre 2006. La Charte Qualité Nationale des Réseaux d'Eau Potable de l'ASTEE a été signée le 3 juin 2013 à l'occasion du Congrès annuel de l'ASTEE. Elles sont la référence pour les régions ne possédant pas de Charte, servent de guide aux autres Chartes régionales déjà en cours d’animation et permettent une mutualisation des besoins régionaux.

La charte LR est la seule à bénéficier d'une animation à temps plein et depuis peu (fin 2013) elle est devenue une charte mixte "eau potable et assainissement".     

Outre, la Charte Régionale Languedoc-Roussillon, neuf autres Chartes Qualité Régionales ont été signées, couvrant aujourd’hui, environ la moitié du territoire français :

  • Artois-Picardie en décembre 1993, Charte Artois-Picardie (portée par l'Agence de l'Eau Artois-Picardie) 
  • Basse-Normandie en janvier 1995,
  • Adour-Garonne en juillet 1995, Charte Adour-Garonne remplacée par la Charte Nationale (portée par l'Agence de l'Eau Adour-Garonne)
  • Rhône-Alpes en juin 1997,
  • Aisne-Ardennes en novembre 1997, Charte Aisne-Ardennes-Oise (portée par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie) 
  • Haute-Normandie en février 1999,
  • Indre-et-Loire en mars 1999,
  • Franche-Comté en décembre 2001, Charte Franche-Comté (portée par l'Association Ascomade - Association des Collectivités pour la maîtrise des déchets et de l'environnement) 
  • Marne-Meuse-Haute-Marne en février 2004. Charte Marne-Meuse-Haute Marne (portée par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie)