Grandes Etapes d’un chantier sous charte

Les engagements

  • Choix de tous les intervenants selon le principe du mieux-disant, 
  • Réalisation des études préalables complètes et leur prise en compte,
  • Proposition et examen de toutes les techniques existantes,
  • Organisation d’une période de préparation préalable au démarrage du chantier,
  • Exécution de chacune des prestations selon une démarche qualité,
  • Contrôle et validation de la qualité des ouvrages réalisés.  

Le déroulement d'un chantier

  • Définition des objectifs par le maître d'ouvrage
    • Schéma Directeur et/ou Diagnostic des réseaux pour l'eau potable et l'assainissement
    • Respect du schéma de distribution d'eau potable ou du zonage d'assainissement
    • Définition du programme (contexte, objectifs, besoins...) par le Maître d'ouvrage
    • Engagement du chantier sous charte par délibération
    • Choix d'une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), le cas échéant
    • Réalisation des études préalables : (étude de l'habitat, étude géotechnique, étude topographique...)
    • Elaboration du dossier de consultation du maître d'oeuvre (MOE)
    • Choix du MOE et du coordonateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS) selon le principe du mieux-disant
  • Conception du projet
    • Réalisation d'études complémentaires si nécessaire
    • Validation du projet
  • La consultation 
    • Elaboration du dossier de consultation des entreprises travaux et entreprises de contrôles extérieurs (COFRAC pour l'assainissement)
    • Choix de l'entreprise travaux et entreprise de contrôle extérieur (COFRAC pour l'assainissement)
  • La préparation du chantier
    • Vérification des contraintes du chantier
    • Validation des choix techniques
    • Plannings des travaux et contrôles extérieurs
  • L'exécution des travaux
    • Travaux selon les règles de l'art
    • Contrôles extérieurs (COFRAC pour l'assainissement)
  • Les contrôles préalables à la réception et la réception
    • Réception : validation des contrôles extérieurs par le maître d'ouvrage, solde des financements
    • Réunion qualité du chantier
    • Exploitation